Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026. Les passages entre crochets sont à renseigner par l'éditeur avant l'ouverture au public. Ce document ne constitue pas un conseil juridique : il est à faire valider.
Objet et parties
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur eventail.shop, plateforme de commande et de livraison locale autour de Bagnères-de-Luchon (zone de livraison : environ 25 km autour de la ville). [Raison sociale] (« la plateforme ») met en relation le client, les commerçants partenaires, qui préparent et vendent leurs produits, et les livreurs. La plateforme agit en qualité de [intermédiaire / vendeur] ; chaque commerçant reste responsable de ses produits (qualité, composition, allergènes, conformité).
Commande
Les prix sont en euros TTC et fixés par chaque commerçant. Les options choisies (tailles, suppléments…) sont ajoutées au prix de l'article et détaillées dans le panier. Une commande peut concerner plusieurs commerçants : chacun accepte ou refuse sa part. Le contrat avec un commerçant est formé lorsqu'il accepte la commande ; un récapitulatif est consultable via le lien de suivi. Le client peut commander sans compte ; il est responsable de l'exactitude de son nom, téléphone et adresse.
Disponibilité et horaires
Chaque commerçant indique ses horaires de livraison (qui peuvent différer de ses horaires d'ouverture au public), ses interruptions et, pour certaines offres ou rubriques, des plages de disponibilité dédiées ou des stocks. Une commande peut être programmée jusqu'à 7 jours à l'avance, dans le respect d'un délai minimum tenant compte de la préparation et du trajet.
Prix de la livraison
Les frais de livraison, affichés dans le panier avant le paiement, comprennent un forfait de 3,90 € (jusqu'à 2 km de parcours), 1,00 € par commerçant supplémentaire et une indemnité kilométrique de 0,50 € par kilomètre au-delà de 2 km. Le parcours pris en compte est celui du livreur : récupération chez les commerçants, puis trajet jusqu'à l'adresse du client. Les frais sont plafonnés à 15,00 € et précisés avec l'adresse de livraison. Les livraisons ne sont assurées qu'à l'intérieur de la zone indiquée.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe, au moment de la commande ; la plateforme ne conserve aucun numéro de carte. Le client connecté peut enregistrer sa carte (via Stripe) pour ses prochaines commandes. La plateforme reverse chaque mois aux commerçants le produit des commandes remises au livreur, déduction faite, le cas échéant, de sa commission.
Suspension des livraisons
En cas de forte affluence ou pour toute autre raison, les livraisons peuvent être suspendues temporairement, pour une période annoncée sur le site ou jusqu'à nouvel ordre. Aucune commande ne peut alors être passée pour une livraison pendant cette période.
Refus, indisponibilité et remboursement
Si un commerçant refuse sa part de commande, ou si un article devient indisponible, la part correspondante est remboursée automatiquement sur le moyen de paiement utilisé ; les frais de livraison sont recalculés. Les délais de remboursement dépendent de la banque du client.
Livraison
Le livreur récupère la commande chez les commerçants puis la remet au client à l'adresse indiquée. Les délais affichés sont des estimations (préparation + trajet) et non des engagements. Le client doit être joignable au numéro indiqué et présent à l'adresse ; un client injoignable ou absent peut empêcher la livraison. Le client peut suivre son livreur sur la carte pendant la livraison.
Alcool
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le client certifie être majeur au moment de la commande ; une pièce d'identité peut être exigée à la livraison et la remise peut être refusée en cas de doute sur la majorité ou d'absence de justificatif. La consommation d'alcool est dangereuse pour la santé, à consommer avec modération.
Allergènes
La composition et les allergènes des produits sont communiqués par les commerçants. Le client allergique doit les interroger avant de commander.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables, aux produits préparés à la demande du client ni aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (par exemple une location d'équipement). [À adapter si un commerçant propose des produits non concernés.]
Garanties légales
Le client bénéficie, pour les produits concernés, des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail], en indiquant le numéro de commande. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.